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1862 : la voie de chemin de fer Privas-Le Pouzin-Livron - Comment le chemin de fer a-t-il été accepté ?


B) Les expropriations pour cause d'utilité publique
Ø DOCUMENT
ð Extrait du registre des arrêtés du préfet. Arrêté préfectoral en date du 12 octobre 1859


Loi

ð Document PLM en date du 21 janvier 1860. Expropriation pour cause d'utilité publique.

 


Ø INTERET DES DOCUMENTS :
ð Le tracé de la ligne de chemin de fer allait traverser des propriétés privées et pouvait choquer par les nécessaires expropriations faites au nom de l'intérêt public. Propriété privée contre domaine public. La loi de juin 1842 sur les chemins de fer fait de l'État le maître d'œuvre pour la partie " infrastructure ". L'État se charge donc d'exproprier les propriétaires qui sont indemnisés par un jugement du tribunal civil.
ð Les terres expropriées sont repérables sur le plan cadastral de la commune. Le cadastre indique pour chaque propriété le revenu annuel de la terre imposable. Le prix du m² exproprié varie fortement selon la nature des terres. Les terres plantées en mûriers ont une valeur ajoutée plus forte que celle plantées en vignes.


Date de création : 21/10/2005 @ 09:09
Dernière modification : 21/04/2009 @ 15:27
Catégorie : 1862 : la voie de chemin de fer Privas-Le Pouzin-Livron
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