Lorsque l'analyse des éléments d'information recueillis met en évidence le fait qu'un signalement immédiat est nécessaire pour sauvegarder l'intégrité physique ou morale d'un mineur, il conviendra de suivre la procédure suivante :

• signalement immédiat par téléphone au Parquet des Mineurs ou au Substitut de garde de la situation de l'enfant afin que le Parquet prenne les premières mesures de protection.

• les situations qui auront nécessité un appel direct à un Service d'intervention rapide (SAMU, Pompiers, Police ...) feront aussi l'objet d'un appel immédiat au Parquet.

• transmission écrite immédiate par FAX (N° 04.75.64.51.95) au Parquet des éléments contenus dans l'appel téléphonique.

Pour les Services Médico-Sociaux du Conseil Général, information immédiate des éléments du signalement communiqués par téléphone et par FAX (N° 04.75.66.78.36) au Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance ou Médecin-Coordonnateur de la Protection Maternelle et Infantile.

Pour les Assistantes Sociales Scolaires et les Médecins et Infirmières du Service de promotion de la santé en faveur des élèves, information immédiate par téléphone à leur Chef de Service, indépendamment de la procédure normale de signalement (cf. Signet à l'école).

Suite donnée au signalement en urgence
A la suite d'un signalement effectué dans le cadre de la procédure d'urgence, le magistrat peut être amené à prendre une Ordonnance de Placement Provisoire. Les titulaires de l'Autorité Parentale seront informés aussitôt par le magistrat ou ses délégataires (Services de Police ou de Gendarmerie, si nécessaire) de la Mesure prise et seront reçus par le Juge des Enfants qui leur signifiera la décision et les informera sur les suites judiciaires envisagées.

Une copie de l' Ordonnance de Placement Provisoire est faxée le jour même de la décision au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance, à l'institution à laquelle le mineur a été confié, et adressée aux titulaires de l'autorité parentale.

Il appartient aux travailleurs sociaux qui se trouvent à l'origine du signalement, ainsi qu'au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance de concourir à l'organisation concrète du placement.

Au besoin, si cette collaboration est refusée, le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance écrira aux parents pour leur demander de conduire leur(s) enfant(s), en tel lieu et à telle date, en les prévenant que s'ils ne donnaient pas suite, une saisine du Parquet serait opérée pour qu'intervienne la Police ou la Gendarmerie.

En cas d'urgence liée à un danger grave, la saisine du Parquet pour exécution de la mesure sera immédiate.