L'enfance en danger : que faire ?

Titre :

Les personnels de l'éducation nationale
Rubrique : "A l'école"




Les Services de l'Inspection Académique de l'Ardèche ont publié en Février 1996 un guide du signalement, à usage interne, intitulé " L'ECOLE ET LES ENFANTS EN DANGER ". Les dispositions contenues dans ce guide, qui décrit les procédures de signalements des enfants en danger, sont pour l'essentiel reprises dans le présent " Guide du Signalement ".
La Circulaire N° 97-119 du 15 Mai 1997 relative à l'organisation du dispositif de prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves, précise de façon claire les procédures qui doivent être mises en oeuvre, ainsi que le BO spécial n°5 du 04/09/1997, relatif aux instructions concernant les violences sexuelles.

" La Communication des cas de mauvais traitements et privations s'impose, comme à tout citoyen, aux personnels des Etablissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance des autorités judiciaires ou administratives constitue un délit pénal (Article 434-3 du Code Pénal).
Cette communication communément appelée le signalement, prend des formes différentes selon qu'il s'agit d'une présomption de maltraitance nécessitant une enquête préalable ou d'un cas d'urgence :
en cas de présomption de maltraitance : le Président du Conseil Général est saisi, l'Inspecteur d'Académie informé de cette saisine,
en cas d'urgence c'est à dire lorsque les personnels sont confrontés à une situation de maltraitance grave et manifeste : le Procureur de la République est saisi, l'Inspecteur d'Académie et le Président du Conseil Général sont informés.
Dans tous les cas, les procédures de saisine sont mises en œuvre immédiatement ; je vous rappelle qu'à tout moment il peut être fait appel en ce domaine au personnels sociaux et de santé, à même d'évaluer une situation.
Il est indispensable que les personnels soient clairement informés des modalités précises de signalement retenues dans chaque Département. A cet égard, l'expérience de ces dernières années fait apparaître comme tout à fait utile d'inclure les modalités précises de signalement dans la Convention citée II 1A) et de les porter à la connaissance de tout les personnels.
La circulaire n° 83-241 du 24 Juin 1983 est abrogée. "


? A qui

Ce chapitre s'adresse
à l'ensemble des personnels des écoles
et des établissements scolaires, qu'il relève
de l'Enseignement
Public ou Privé
Sous pli
" CONFIDENTIEL URGENT"

Monsieur le Président du Conseil Général
Service Aide Sociale à l'Enfance

Hôtel du Département
B.P. 737
07007 PRIVAS CEDEX
Tél. 04.75.66.78.07
Fax. 04.75.66.78.36

Monsieur le Procureur
de la République
Tribunal de Grande Instance
Cours du Palais
07000 PRIVAS
Tél. 04.75.66.40.00
Fax. 04.75.64.51.95

Monsieur l'Inspecteur d'Académie
Place André Malraux
07000 PRIVAS
Tél. 04.75.66.93.00
Fax 04.75.66.93.01