Les Services de l'Inspection Académique de l'Ardèche ont publié en Février 1996 un guide du signalement, à usage interne, intitulé " L'ECOLE ET LES ENFANTS EN DANGER ". Les dispositions contenues dans ce guide, qui décrit les procédures de signalements des enfants en danger, sont pour l'essentiel reprises dans le présent " Guide du Signalement ".
La Circulaire N° 97-119 du 15 Mai 1997 relative à l'organisation du dispositif de prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves, précise de façon claire les procédures qui doivent être mises en oeuvre, ainsi que le BO spécial n°5 du 04/09/1997, relatif aux instructions concernant les violences sexuelles.

" La Communication des cas de mauvais traitements et privations s'impose, comme à tout citoyen, aux personnels des Etablissements scolaires ; le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance des autorités judiciaires ou administratives constitue un délit pénal (Article 434-3 du Code Pénal).
Cette communication communément appelée le signalement, prend des formes différentes selon qu'il s'agit d'une présomption de maltraitance nécessitant une enquête préalable ou d'un cas d'urgence :
en cas de présomption de maltraitance : le Président du Conseil Général est saisi, l'Inspecteur d'Académie informé de cette saisine,
en cas d'urgence c'est à dire lorsque les personnels sont confrontés à une situation de maltraitance grave et manifeste : le Procureur de la République est saisi, l'Inspecteur d'Académie et le Président du Conseil Général sont informés.
Dans tous les cas, les procédures de saisine sont mises en œuvre immédiatement ; je vous rappelle qu'à tout moment il peut être fait appel en ce domaine au personnels sociaux et de santé, à même d'évaluer une situation.
Il est indispensable que les personnels soient clairement informés des modalités précises de signalement retenues dans chaque Département. A cet égard, l'expérience de ces dernières années fait apparaître comme tout à fait utile d'inclure les modalités précises de signalement dans la Convention citée II 1A) et de les porter à la connaissance de tout les personnels.
La circulaire n° 83-241 du 24 Juin 1983 est abrogée. "