L'enfance en danger : que faire ?

Titre :

C ircuits de signalements
Rubrique : "A l'école"


Les Mesures d'investigation et d'évaluation pilotées par l'Adjoint Famille/Enfance seront déclenchées en Unité Territoriale après réception par ce dernier du courrier initial transmis par le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance ou le Médecin-Coordonnateur de la Protection Maternelle et Infantile.

A L'INTENTION DES PERSONNELS DES ECOLES...
Les signalements pour lesquels le présent Guide invite les personnels enseignants à solliciter auprès des Services Médico-Sociaux du Conseil Général une évaluation visant à instaurer la mise en place d'une Mesure Educative Administrative, peuvent être regroupés sous l'appellation générale " enfant en risque de danger".
Au sein de l'école, cette catégorie d'enfants peut se manifester par des problèmes d'absentéisme, de chute brutale des résultats scolaires, de repli sur soi-même ou à l'inverse, d'une hyper-excitation, parfois aussi de consommation de toxiques, ou tout autre signe d'alerte.
Dans ces cas, le choix du signalement aux Services Médico-Sociaux du Conseil Général représente sans doute la solution qui permettra d'entourer l'enfant d'une protection administrative la plus précoce possible, sous réserve de disposer de l'accord de ses parents.

CIRCUITS DE SIGNALEMENT
Toutes les correspondances sont à adresser sous pli " CONFIDENTIEL URGENT "

  • Signalement au Procureur de la République

1 - Transmettre au Procureur de la République :
- la fiche-type du signalement selon modèle ci-joint
- sous forme d'un simple courrier, les éléments constitutifs du signalement (renseignements complémentaires, description des faits ...)
2 - Envoyer copie du signalement complet à l'Inspecteur de l'Académie, par le canal hiérarchique habituel : Inspecteur de l'Education Nationale ou Chefs d'Etablissements.
Pour les personnels
du Service de Promotion de la Santé en faveur des élèves
du Service d'Action Sociale en faveur des élèves
Envoyer copie du signalement complet au Médecin ou à l'assistante sociale responsable du Service,
Envoyer copie de la fiche-type seule à l'Inspecteur d'Académie

3 - Envoyez au Président du Conseil Général, la fiche type  seule
  • Signalement au Président du Conseil Général
 
1 - Transmettre au Président du Conseil Général :
- la fiche-type du signalement selon modèle ci-joint.
- sous forme d'un simple courrier, les éléments constitutifs du signalement (renseignements complémentaires, description des faits ...)
2 - Envoyer copie du signalement complet à l'Inspecteur de l'Académie, par le canal hiérarchique habituel : Inspecteur de l'Education Nationale ou Chefs d'Etablissements.

Pour les personnels
-du Service de Promotion de la Santé en faveur des élèves
- du Service d'Action Sociale en faveur des élèves
Envoyer copie du signalement complet au Médecin ou à l'assistante sociale responsable du Service,
Envoyer copie de la fiche-type seule à l'Inspecteur d'Académie

? A qui

Service de Promotion de la Santé en faveur des élèves
Centre Médico-Scolaire
Boulevard de Lancelot
07000 PRIVAS
Tél. 04.75.66.74.15

Service d'Action Sociale en faveur des élèves
Centre Médico-Scolaire
Boulevard de Lancelot
07000 PRIVAS
Tél. 04.75.66.74.15

Inspecteurs de l'Education Nationale

AUBENAS I
15 Avenue de Sierre
Tél. 04.75.35.01.11

AUBENAS II
15 Avenue de Sierre
Tél. 04.75.35.68.33

GUILHERAND GRANGES
Groupe Scolaire Le Mazet
Tél. 04.75.44.69.09

PRIVAS
Place André Malraux
Tél. 04.75.66.93.08

LE POUZIN

Tél. 04.75.85.86.81

ANNONAY

Tél. 04.75.33.71.21