Les Mesures d'investigation et d'évaluation pilotées par l'Adjoint Famille/Enfance seront déclenchées en Unité Territoriale après réception par ce dernier du courrier initial transmis par le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance ou le Médecin-Coordonnateur de la Protection Maternelle et Infantile.

A L'INTENTION DES PERSONNELS DES ECOLES...
Les signalements pour lesquels le présent Guide invite les personnels enseignants à solliciter auprès des Services Médico-Sociaux du Conseil Général une évaluation visant à instaurer la mise en place d'une Mesure Educative Administrative, peuvent être regroupés sous l'appellation générale " enfant en risque de danger".
Au sein de l'école, cette catégorie d'enfants peut se manifester par des problèmes d'absentéisme, de chute brutale des résultats scolaires, de repli sur soi-même ou à l'inverse, d'une hyper-excitation, parfois aussi de consommation de toxiques, ou tout autre signe d'alerte.
Dans ces cas, le choix du signalement aux Services Médico-Sociaux du Conseil Général représente sans doute la solution qui permettra d'entourer l'enfant d'une protection administrative la plus précoce possible, sous réserve de disposer de l'accord de ses parents.

CIRCUITS DE SIGNALEMENT
Toutes les correspondances sont à adresser sous pli " CONFIDENTIEL URGENT "

• Signalement au Procureur de la République

• Signalement au Président du Conseil Général