L'enfance en danger : que faire ?

Titre :

A qui signaler ?
Rubrique : Médecins et personnel médical



Confronté à une situation de maltraitance ou de risque de maltraitance, le Médecin, comme les autres professionnels agissant auprès d'enfants, a la possibilité d'adresser un signalement :
* soit au Président du Conseil Général
* soit au Procureur de la République

Ce choix se fera en fonction des critères suivants :
Signalement au Procureur de la République
- enfant maltraité nécessitant une protection immédiate
(situations d'urgence)
- enfant maltraité sexuellement ou présumé l'être
Signalement au Président du Conseil Général
- enfant en risque de danger
- situations de danger qui méritent une évaluation par les Services Médico-Sociaux du Conseil Général, à laquelle la famille ou les titulaires de l'autorité parentale adhèrent.
Dans les deux cas, la rédaction du signalement de l'enfant en danger s'appuyera sur la production d'un Certificat Médical (cf. La Rédaction du Certificat Médical).
Le Médecin-Coordonnateur de la Protection Maternelle et Infantile informe le médecin des suites qui ont été données à son signalement lorsqu'il en a été le destinataire.
Les Médecins de la santé scolaire ont à suivre les procédures de l'Education Nationale : copie de l'information médicale adressée au Médecin Départemental, Chef de Service de la promotion de la santé en faveur des élèves, Conseiller Technique de l'Inspecteur d'Académie


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