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L'enfance en danger : que faire ?

Titre :

Comment effectuer un signalement ?
Rubrique : Médecins et personnel médical



  • Au Procureur de la République
Le Médecin adresse par Fax suivi d'un courrier son signalement à :
Monsieur le Procureur de la République Tribunal de Grande Instance/
Dans les situations d'urgence, il accompagne cet envoi d'un appel téléphonique au Procureur, notamment lorsque des Mesures de protection immédiate s'imposent (cf. Chapitre "l'urgence").
Parallèlement, il informe :
DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
Médecin-Coordonnateur du Service de la Protection Maternelle et Infantile.
  • Au Président du Conseil Général
Le Médecin adresse par courrier son signalement à :
DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
Médecin-Coordonnateur du Service de la Protection Maternelle et Infantile.
Dès réception de ce signalement, le Médecin-Coordonnateur de la Protection Maternelle et Infantile déclenche, en liaison avec le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance, le travail d'investigation et d'évaluation en Unité Territoriale.

? A qui

Sous pli
" CONFIDENTIEL URGENT "

Monsieur le Procureur
de la République
Tribunal de Grande Instance
Cours du Palais
07000 PRIVAS
Tél. 04.75.66.40.00
Fax. 04.75.64.51.95

Direction de la Solidarité Départementale
Médecin-Coordonnateur
du Service de la Protection
Maternelle et Infantile
B.P. 737
07007 PRIVAS
Tél. 04.75.66.78.43
Fax. 04.75.66.78.72



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