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- Il doit être rédigé de façon claire, précise
et facilement compréhensible.
Il doit OBLIGATOIREMENT comporter :
- l'identité du médecin qui le rédige
- la date de l'examen
- l'identité de la victime (NOM, Prénom,
adresse).
Le certificat comportera les CONSTATATIONS faites lors de l'examen,
de façon aussi précise que possible :
- description de l'ensemble des lésions
(type, forme, localisation, nombre, âge évalué).
- notation des conséquences fonctionnelles
éventuelles et des possibles complications, si le médecin est
en capacité de les prévoir.
- précisions sur l'état général de la
victime (dépression, état de choc ....)
autant que faire se peut, évaluation de l'I.T.T.
- précision sur les éventuels examens
complémentaires prescrits (par exemple, un test de grossesse).
Le médecin est parfaitement autorisé à rapporter
les déclarations faites par l'enfant ou le membre de la famille qui
l'accompagne sous réserve de ne pas s'approprier les dires de la victime
: il peut préciser "l'enfant X...... m'a rapporté les événements suivants
....".
Si les explications fournies par la famille ne paraissent pas compatibles
avec les lésions constatées, le médecin peut le noter sur le certificat.
Une formule telle que "les éléments fournis par les parents ne sont
pas de nature à expliquer les lésions dans leur totalité" permet de
transmettre son doute aux autorités compétentes. Enfin, son certificat
comportera l'identité de la personne à qui il le remettra (la victime,
un parent, l'autorité administrative ou judiciaire).
Si un parent agressif interpelle le médecin,
il pourra sans lui révéler la teneur du certificat, l'informer du
signalement fait dans l'objectif de protéger l'enfant.
Le cas particulier de l'abus sexuel : si un enfant lui
est amené en consultation pour examen après abus sexuel, il doit IMMEDIATEMENT effectuer un signalement
au Procureur de la République.
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