L'enfance en danger : que faire ?

Titre :

Le certificat médical
Rubrique : Médecins et personnel médical



  • Il doit être rédigé de façon claire, précise et facilement compréhensible.
    Il doit OBLIGATOIREMENT comporter :
    • l'identité du médecin qui le rédige
    • la date de l'examen
    • l'identité de la victime (NOM, Prénom, adresse).

    Le certificat comportera les CONSTATATIONS faites lors de l'examen, de façon aussi précise que possible :
    • description de l'ensemble des lésions (type, forme, localisation, nombre, âge évalué).
    • notation des conséquences fonctionnelles éventuelles et des possibles complications, si le médecin est en capacité de les prévoir.
    • précisions sur l'état général de la victime (dépression, état de choc ....)
    autant que faire se peut, évaluation de l'I.T.T.
    • précision sur les éventuels examens complémentaires prescrits (par exemple, un test de grossesse).

    Le médecin est parfaitement autorisé à rapporter les déclarations faites par l'enfant ou le membre de la famille qui l'accompagne sous réserve de ne pas s'approprier les dires de la victime : il peut préciser "l'enfant X...... m'a rapporté les événements suivants ....".
    Si les explications fournies par la famille ne paraissent pas compatibles avec les lésions constatées, le médecin peut le noter sur le certificat. Une formule telle que "les éléments fournis par les parents ne sont pas de nature à expliquer les lésions dans leur totalité" permet de transmettre son doute aux autorités compétentes. Enfin, son certificat comportera l'identité de la personne à qui il le remettra (la victime, un parent, l'autorité administrative ou judiciaire).
    Si un parent agressif interpelle le médecin, il pourra sans lui révéler la teneur du certificat, l'informer du signalement fait dans l'objectif de protéger l'enfant.
    Le cas particulier de l'abus sexuel : si un enfant lui est amené en consultation pour examen après abus sexuel, il doit IMMEDIATEMENT effectuer un signalement au Procureur de la République.

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