L'enfance en danger : que faire ?

Titre :

Les mesures
Rubrique : Les mesures préventives (administratives)


Lorsque le Président du Conseil Général est le destinataire d'un signalement, il charge ses Services, placés sous la responsabilité du Directeur de la Solidarité Départementale, de développer prioritairement des actions administratives.

Les Unités Territoriales, au nombre de 4, géographiquement bien déterminées, regroupent l'ensemble des équipes qui concourent à la Protection de l'Enfance. Placées sous la responsabilité du Responsable Territorial et du Médecin Territorial, ces équipes se composent :

    • des Assistantes Sociales polyvalentes
    • des personnels de la Protection Maternelle et Infantile (Médecin, puéricultrice, sage-femme, infirmière et auxiliaire-puéricultrice)
    • des travailleurs sociaux de l'enfance (assistante sociale, éducateur, travailleuse familiale, psychologue, assistante maternelle)

    L'action partenariale de ces équipes est coordonnée par l'équipe d'encadrement de l'Unité Territoriale que composent, outre le Responsable Territorial, les Adjoints " Famille/Enfance " et les Médecins de la Protection Maternelle et Infantile, ainsi que les Adjoints " Insertion ".
    En Unité Territoriale, peuvent être mises en place au profit de l'enfant signalé, les mesures suivantes :
  • LES ALLOCATIONS D'AIDE A L'ENFANCE
    Ce sont des aides financières destinées à aider des familles qui rencontrent des difficultés éducatives liées à l'absence de ressources suffisantes. Elles peuvent contribuer à assainir préventivement des situations qui pourraient devenir dangereuses pour l'enfant.
  • L'INTERVENTION DE LA TRAVAILLEUSE FAMILIALE
    Qu'elle appartienne directement aux Services du Conseil Général ou qu'elle dépende d'une Association privée, la travailleuse familiale intervient en s'impliquant au coeur de la famille par une action suivie sur la vie quotidienne. Son intervention, décidée au niveau de l'Unité Territoriale, constitue un appui concret complémentaire au suivi social et médico-social engagé par l'équipe.
  • L'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT
    En Ardèche, cette action éducative peut être :
      • préventive
    Décidée en Unité Territoriale, au sein des Groupes d'Evaluation, dans un souci de proximité, elle constitue une réponse partenariale précoce à des situations de risque de danger pour l'enfant.
      • contractualisée
    Décidée en Commission Enfance, cette mesure de suivi éducatif confiée à l'équipe Enfance, s'adresse à des familles dans lesquelles la situation de risque de danger, physique ou moral, existe manifestement. Dans le cas où les parents acceptent réellement sa mise en place et adhèrent à l'intervention proposée, on peut espérer un traitement efficace des problèmes posés.
  • L'ACCUEIL PROVISOIRE
    C'est une mesure de placement, décidée par le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance, sur proposition de l'Unité Territoriale, en accord avec la famille. Elle vise à écarter provisoirement un enfant de sa famille, dans le but de le protéger.
    Cette décision suppose une analyse prospective approfondie de la situation afin d'éviter des " abandons " déguisés, le désengagement de la responsabilité parentale, ou, à l'inverse, un accord théorique de la famille destiné à éviter la confrontation à l'autorité judiciaire.

    EXCEPTION

    Le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance peut prendre, seul, une décision lorsqu'il s'agit de l'accueil provisoire d'un mineur dès lors que sont remplies les deux conditions suivantes :
    • l'urgence et l'impossibilité de recueillir l'accord des parents.
    Le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance doit alors immédiatement saisir le Procureur de la République. Si, à l'issue d'un délai de 5 jours, les parents ne se sont pas manifestés ou n'ont pas donné leur accord à l'accueil provisoire, le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance doit saisir à nouveau l'autorité judiciaire.
    • L'ACCUEIL EN CENTRE D'HEBERGEMENT
    Il s'adresse à des femmes enceintes et à des mères avec leurs jeunes enfants. C'est une mesure de placement qui présente l'avantage du maintien de la relation mère-enfant.
    En Ardèche, cet accueil est possible :
    -
    au FOYER DE L'ENFANCE
    -
    au Centre " L'EAU VIVE " à PAYZAC
    -
    au Centre " SOLEN " à AUBENAS
    -
    au " GRAND SAINT JEAN " à VERNOUX (problèmes liés à l'alcoolisme)

    A NOTER
    Ce type de Mesure préventive doit être mis en place en tenant compte des éléments suivants :
    • la situation est souvent présentée comme urgente alors que les dysfonctionnements perdurent depuis longtemps. Il convient de laisser à l'usager un temps de réflexion, et donc d'éviter, sauf exception, de favoriser un départ du domicile conjugal le jour même.
    • la personne demandeuse doit pouvoir assumer la responsabilité de ses choix en contactant elle-même les Services et Etablissements concernés (Police, Juge des Affaires Familiales, Centres d'Hébergement et de Réadaptation Sociale, etc...).
    • Le père n'étant pas dépossédé de ses droits à l'égard des enfants, le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance informe le Procureur de la République de la situation, s'il existe un risque de violence et que la mère a souhaité que le lieu où elle est accueillie reste secret. Le père devra alors être orienté vers l'autorité judiciaire s'il se manifeste pour connaître l'adresse des enfants.
    • LES CLUBS DE PREVENTION

    Ils concourent à la mission de protection de l'enfance. Ces équipes d'éducateurs n'agissent pas sur mandat nominatif de l'Administration. S'appuyant sur des principes de libre adhésion et d'anonymat, elles peuvent efficacement contribuer au traitement de situations de danger, notamment en ce qui concerne les adolescents.

    A NOTER

    La mise en place de toutes ces mesures peut être réalisée au niveau de l'Unité Territoriale, sur saisine du Responsable Territorial, de l'Adjoint " Famille/Enfance " et du Médecin de la Protection Maternelle et Infantile.
    C'est pourquoi, à l'exception des situations d'urgence ou de maltraitance sexuelle, il importe que les partenaires privilégiés des Services du Conseil Général, notamment les Services relevant de l'Inspection Académique, participent d'abord, au niveau de l'Unité Territoriale, au traitement des situations de risque de danger auxquelles ils sont confrontés, avant de transmettre directement au Parquet des signalements qui n'auraient pas fait l'objet d'une évaluation en Unité Territoriale.


? A qui


Foyer de l'Enfance
6 Bd de la Glacière
07000 PRIVAS
Tél. 04 75 66 76 40
Fax 04 75 64 75 63

Centre "l'Eau Vive"
C.H.R.S.
07230 PAYZAC
Tél. 04 75 39 48 65

Centre "Solen"
20 Bd Jean Mathon
07200 AUBENAS
Tél. 04 75 35 06 74

Le "Grand Saint-Jean"
La Justice
07240 VERNOUX
Tél. 04 75 58 13 79