L'enfance en danger : que faire ?

Titre :

Les délais - Le retour de l'information - L'accompagnement de l'enfant et de sa famille
Rubrique : Les mesures judiciaires


LES DELAIS DE TRAITEMENT

Dès qu'il est nouvellement saisi, le Juge des Enfants prend en compte immédiatement cette situation et apprécie l'opportunité d'une convocation rapide dans son Cabinet.

LE RETOUR DE L'INFORMATION

Le Procureur de la République informe le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Conseil Général de la suite donnée aux signalements transmis par ce dernier. Cette information se fait à l'aide d'une fiche (modèle ci-joint) contenant les renseignements suivants : identité de(s) enfant(s) concerné(s), date de réception et origine du signalement, suite donnée et date de la décision

L'ACCOMPAGNEMENT DE L'ENFANT ET DE SA FAMILLE

Le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance et le Médecin-Coordonnateur de la Protection Maternelle et Infantile s'engagent à garantir l'accompagnement de l'enfant et de sa famille tout au long de la période située entre le déclenchement et l'aboutissement de la procédure du signalement, qui doit s'effectuer dans l'esprit de la continuité de la prise en charge.

Outre l'information écrite adressée par le Service de l'Aide Sociale à l'Enfance, le travailleur social poursuivra son action par :
  • une explication du signalement, de la procédure, des délais, de la nature de la Mesure sollicitée et de ses conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale,
  • une explication visant à bien situer la place de chacun, s'agissant notamment du pouvoir décisionnel de l'autorité judiciaire,
  • la gestion des conflits potentiels. Si le dialogue entre les parents et les travailleurs sociaux est rompu, il importe de le faire savoir au destinataire du signalement.

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