L'enfance en danger : que faire ?

Titre :

Comment effectuer le signalement ?
Rubrique : Le signalement au Président du conseil général



 

 

  • Pour les professionnels qui ne relèvent pas des Services Médico-Sociaux du Conseil Général, la transmission d'un rapport succinct au Président du Conseil Général (Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance ou au Médecin-Coordonnateur de la Protection Maternelle et Infantile) est indispensable. Ce courrier informe le destinataire des ELEMENTS D'INFORMATION dont dispose le professionnel signalant : ce sont les premiers éléments constatés d'une situation d'enfant en danger ou présumé en danger. Ils peuvent parvenir du voisinage, de l'école, des Associations, des familles, etc... Ils peuvent aussi provenir des Services ou intervenants sociaux en contact avec l'enfant ou sa famille.

  • Dès réception de ce rapport initial, le Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance ou le Médecin-Coordonnateur de la Protection Maternelle et Infantile le transmet au Responsable Territorial ou à l'Adjoint Famille/Enfance de l'Unité Territoriale concernée. Celui-ci, à partir des éléments d'information détenus, pilotera le travail d'INVESTIGATION qui pourra mobiliser tout professionnel de l'équipe médico-sociale de l'Unité Territoriale.

  • Il indiquera, en retour, au Chef de Service de l'Aide Sociale à l'Enfance ou au Médecin-Coordonnateur de la Protection Maternelle et Infantile, la suite qui a été donnée au signalement. Ce dernier informera à son tour le professionnel ou l'institution à l'origine du signalement.

    Ce circuit administratif ne dispense pas les professionnels du terrain d'établir précocement tous les contacts nécessaires à l'analyse du cas évoqué.


? A qui

Sous pli
" CONFIDENTIEL URGENT "

DIRECTION DE
LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
Chef du Service
de l'Aide Sociale à l'Enfance
B.P. 737
07007 PRIVAS CEDEX
Tél. 04.75.66.78.47

ou

DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
Médecin-Coordonnateur
du Service de la Protection Maternelle et Infantile
B.P. 737
07007 PRIVAS CEDEX
Tél. 04.75.66.78.44