Le procureur de la République est destinataire de tous les signalements :
- d'enfants qui doivent être protégés en urgence
- d'enfants qui sont en danger avéré dont la situation a déjà été évaluée
- d'enfants victimes de maltraitance sexuelle avérée ou présumée.

Le professionnel agissant auprès d'enfants signalera donc directement et automatiquement au Procureur de la République tous les enfants maltraités ou en danger.
Le signalement au Procureur de la République des enfants en risque de danger ne sera effectué qu'après une phase d'investigation et d'évaluation partenariale, pour laquelle les Services Médicaux-Sociaux du Conseil Général peuvent être sollicités.

Les circuits du signalement

Le circuit interne pour les travailleurs sociaux du Conseil Général :

- application des modalités décrites au chapitre " Le signalement au Procureur après évaluation en Unité Territoriale"
- pour la rédaction du rapport du/des travailleurs sociaux (cf. chapitre " La rédaction du signalement"

Les autres professionnels :

- voir chapitre " A l'Ecole"
- Médecins : envoi direct au Procureur de la République du signalement, accompagné du certificat médical
- Autres : envoi direct au Procureur de la République.

La question de l'anonymat

Il arrive que les premières informations concernant un enfant en danger soient communiquées par une personne qui souhaite conserver l'anonymat lors du signalement au Procureur de la République, tout en acceptant de s'identifier auprès de son premier interlocuteur.

Dans ce cas, ce souhait peut être accepté et les informations seront transmises au Procureur de la République sous le couvert de l'anonymat. Cependant, la personne devra d'emblée être avertie que si au cours de futures investigations, l'autorité judiciaire exige la communication de son identité, il ne sera plus possible de garantir l'anonymat.