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Le rapport écrit du
signalement doit se concevoir en fonction de sa CONCLUSION.
L'élément qui constitue le MOTIF du signalement doit être
clairement isolé du CONTEXTE.
Les propos ne relateront pas nécessairement tout ce que l'on
sait ou tout ce que l'on a fait. Ils devront relater des faits, des
éléments objectifs, tout en étayant l'évaluation
sur des arguments fondés. Ceci suppose l'utilisation de liaisons
logiques, d'un discours linéaire, sans retours en arrière,
et d'un vocabulaire précis.
Il convient d'utiliser :
le style direct pour les éléments et faits constatés,
avec indication des lieux et dates si possible :
" j'ai constaté .................................. "
les guillemets pour les propos rapportés avec les mots et expressions
exacts employés par l'enfant ou la personne qui relate :
l'enfant a dit : " .................................. "
le style indirect pour énoncer des éléments venant
d'informateurs :
ex : l'instituteur m'a dit que ..................................
le conditionnel lorsqu'on exprime des hypothèses :
" le père aurait quitté le domicile "
(l'indicatif exprime ce qui a été vu, entendu, compris).
La trame
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Les éléments indispensables
La composition familiale :
. identité de l'enfant concerné (nom, date de naissance,
école ou Etablissement fréquenté)
. état-civil des membres de la famille
. adresses (de l'enfant, du père, de la mère)
. exercice de l'autorité parentale
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Les éléments constitutifs
Le motif, qui indique les évènements déclenchant
le signalement et le lieu du danger
Les constats : faits avérés et leur contexte
Les sources : révélation, information extérieure
L'historique présenté de façon synthétique,
si la situation est déjà connue
Dispositions particulières à
l'attention des travailleurs sociaux du Conseil Général
L'analyse de la situation
Elle doit reposer sur des faits et des évènements
liés au fonctionnement global de la famille sans porter de jugement
ou interpréter des faits ou paroles.
Elle peut se terminer par une interrogation sur les inconnues et les
questions demeurées sans réponse, ce qui peut aider à
la prise de décision.
La conclusion
Elle indique les propositions qui peuvent être
faites
Elle précise sur quel(s) membre(s) de la famille la mesure devrait
porter
Elle indique ce que l'on peut attendre de la mesure
Elle laisse le choix à l'autorité judiciaire entre plusieurs
propositions
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?
A
qui Oł
Le
Parquet du Procureur de la République est composé
du Procureur et de ses substituts
Le signalement peut être effectué indifféremment
au Procureur ou à ses substituts.
Tout élément
de danger survenu depuis l'envoi d'un premier signalement doit
faire l'objet d'un nouveau signalement actualisé
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