Tribunal de grande instance
Protection judiciaire de la jeunesse


L'ENFANCE EN DANGER

QUE FAIRE ?

Le site en téléchargement

« Mineur victime, Mineur en danger… Mineur dangereux. »

Mineurs victimes / Mineurs auteurs



webmestre : CDDP de l'Ardèche (2005)
Préambule
Le devoir de signaler
Définition - Qui sont les enfants à protéger ?
Qui doit signaler - Le secret professionnel
  
Le signalement au président du conseil général
Le signalement au Président du Conseil Général
Comment effectuer le signalement
Le traitement du signalement
L'information concernant les signalements
Les unités territoriales
Le signalement au procureur de la république
Les circuits de signalement
La rédaction du signalement
L'urgence
L'urgence
La maltraitance sexuelle
Définition-Le signalement des abus sexuels
" A l'école"
Les personnels de l'éducation nationale
Signalement au Procureur de la République et au Président du Conseil Général
Circuits de signalement
Fiche de signalement
Médecins et personnel médical
A qui signaler ?
Comment effectuer un signalement ?
Le problème du secret professionnel
Le certificat médical
L'appel "N° vert" 119
Objectifs - Fonctionnement
Les mesures préventives (administratives)
Les mesures
Les mesures judiciaires
Le procureur de la république
Le juge pour enfants
Les délais - Le retour de l'informations - L'accompagnement de l'enfant et de sa famille
Fiche d'information

Annexes
Les personnes ressources
Organigrammes
Extraits des lois